Politique de confidentialité

Conditions Générales de vente Les Volontaires du VRAC

Article 1er – Objet

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Les Volontaires du VRAC et le Client et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par Les Volontaires du VRAC, au Client, par le biais du Site.  

Article 2 – Domaine d'application

Les CGV sont accessibles sur le Site à l'adresse "www.lesvolontairesduvrac.com/politique-de-confidentialite/". Les Volontaires du VRAC se réservent le droit de modifier les CGV à tout moment, sans justification de motif, à la seule condition d'en publier la nouvelle version sur le Site. Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande passée par le Client sur le Site, sans préjudice d'une modification ultérieure des CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV préalablement au passage de sa commande. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur. Dans le cadre des relations contractuelles entre Les Volontaires du VRAC et le Client, le Client est considéré comme un consommateur au sens de la loi française. Le Client s'engage à agir exclusivement dans le cadre de la sphère privée, à des fins personnelles sans liens avec son activité professionnelle. Le Client déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité.

Article 3 – Produits 

• Généralités

Les Volontaires du VRAC commercialisent sur le Site des produits alimentaires, l'ensemble des produits commercialisés sur le Site étant ci-après dénommés « le(s) Produit(s) ». Les caractéristiques de chaque Produit, en cela compris le prix, sont accessibles sur le Site. Le Client reconnaît que les photographies qui illustrent l'offre de Produits n'ont aucune valeur contractuelle. Les Volontaires du VRAC se réservent le droit de modifier l'offre de Produits et/ou leurs caractéristiques – en cela compris le prix – à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier la nouvelle version de l'offre de Produits et/ou des caractéristiques des Produits sur le Site. 

Les Produits disponibles sont les Produits tels que présentés sur le Site au moment de la commande, sans préjudice d'une modification ultérieure de l'offre de Produits et/ou des caractéristiques des Produits. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les Volontaires du VRAC s'engagent à honorer les commandes des Clients dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix 

Les prix des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises, notamment TVA incluse. Les Volontaires du VRAC se réservent le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier les nouveaux prix sur le Site. Le prix applicable est le prix indiqué sur le Site au moment de la commande. Les droits de douane, les droits d'importation, les taxes locales et/ou les taxes d'État, le cas échéant, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.  

Article 5 – Conclusion du contrat 

Le contrat entre Les Volontaires du VRAC et le Client est réputé conclu au moment du passage de la commande. Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes : 

1. Choix des Produits : le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu'il souhaite acheter. Préalablement à sa sélection, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations relatives au(x) Produit(s) accessibles sur le Site. Ces informations comprennent notamment prix et description du ou des Produit(s) inclus. 

2. Récapitulatif de la commande : le Client accède au récapitulatif de sa commande, qui mentionne l'ensemble des Produits sélectionnés ainsi que le prix total de la commande. Le Client modifie sa commande, le cas échéant. 

3. Choix entre la livraison ou le retrait en boutique de la commande : soit le Client sélectionne un créneau de livraison, soit il vient chercher sa commande à la boutique physique le jour choisi à un horaire compris dans la plage horaire définie dans l'intitulé du créneau. 

4. Création de compte ou identification : pour créer un compte, le Client remplit les champs obligatoires. Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Le Client qui dispose d'un compte remplit les champs d'identification suivants : adresse email et mot de passe. Le Client ayant sélectionné la livraison renseigne son adresse. 

5. Le Client remplit les informations de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Comme défini dans l'article 7 des CGV, le client peut payer exclusivement par carte bancaire. 

6. Paiement : le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « PASSER COMMANDE ». 

7. Confirmation de la commande : le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total de la commande. Les Volontaires du VRAC se réservent le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, incluant les aléas pouvant mener à l'impossibilité de Les Volontaires du VRAC de répondre à ses obligations contractuelles. En cas de refus de commande ou de paiement refusé, le Client reçoit un email l'en informant. Le contrat est réputé conclu entre Les Volontaires du VRAC et le Client dès l'envoi par Les Volontaires du VRAC de l'email de confirmation de commande au Client. 

Article 6 – Réserve de propriété 

Les Produits demeurent la propriété de Les Volontaires du VRAC jusqu'à réception du paiement complet par le Client, tous frais et taxes inclus. 

Article 7 – Paiement

Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire uniquement : Visa, Mastercard ou American Express. Il remplit les informations obligatoires. Il clique sur « PASSER COMMANDE ». Le paiement total de la commande est exigible immédiatement au moment de la commande. Le Client valide ainsi une autorisation de prépaiement d'un montant maximum défini lors du passage de la commande valable 7 jours à compter du moment où le Client valide sa commande afin que Les Volontaires du VRAC prélèvent lors de la remise de la commande le Client du montant exact correspondant aux produits remis. Le Client qui valide le paiement autorise Les Volontaires du VRAC à prélever le montant total de la commande et s'engage à payer de manière irrévocable. Selon la nature de sa commande et le(s) date(s) de retrait ou livraison choisie(s) le Client est invité à enregistrer les informations de sa carte bancaire, en enregistrant ces information le Client reconnaît autoriser Les Volontaires du VRAC à initier des paiements en son nom afin de satisfaire au règlement d'une ou plusieurs commandes dont la ou les date(s) de retrait ou de livraison serai(en)t ultérieure(s) à 7 jours suivant la date de la commande. Les Volontaires du VRAC s'engagent à ce que les paiements ainsi initiés ne dépassent jamais le montant maximum de prépaiement affiché lors de la commande du Client et dont ce dernier est informé par mail de confirmation. Le Client reconnaît qu'il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire qu'il utilise au moment du paiement de sa commande. En cas de défaut de paiement, le Client en est informé par email et la transaction est annulée. 

 Article 8 – Livraison 

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de sa commande. Les Produits commandés sont livrés à la date estimée de livraison mentionnée par Les Volontaires du VRAC au moment du récapitulatif de la commande. Les livraisons sont assurées via les services de transport de l'entreprise ----------. 

Article 9 – Garanties

Conformément à la loi française en vigueur, Les Volontaires du VRAC sont tenus à une garantie de conformité et à une garantie relative aux vices cachés d'une durée légale de deux ans. En cas de non-conformité du Produit ou en cas de vice caché, Les Volontaires du VRAC remboursent le Produit sur demande du Client. Le Client obtient remboursement du Produit sur demande à l'adresse email suivante : contact@lesvolontairesduvrac.com. Le Client joint à son email une photographie du Produit défectueux. Les Volontaires du VRAC procèdent au remboursement du Produit défectueux dans les meilleurs délais à compter de la réception par Les Volontaires du VRAC du Produit défectueux retourné par le Client. Le Client est tenu de retourner le Produit dans son état d'origine, sous emballage scellé tel que présenté lors de l'achat.

Article 10 – Eléments de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de propriété intellectuelle du Site – en cela compris, et sans que la liste soit exhaustive, logos, photos et textes – demeure la propriété exclusive de Les Volontaires du VRAC. En aucun cas le Client n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les éléments de propriété intellectuelle du Site, sauf accord préalable exprès de la part de Les Volontaires du VRAC. Tout usage interdit par le présent article est sanctionné par le délit de contrefaçon. 

Article 11 – Protection des données personnelles et politique de confidentialité 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Les Volontaires du VRAC s'engagent à assurer la confidentialité des données personnelles du Client. Les règles relatives à la protection des données personnelles du Client sont établies dans la politique de confidentialité de Les Volontaires du VRAC . 

Article 12 – Droit applicable, attribution de juridiction et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de LA RECOLTE ou du domicile du Client. À l'attention de Les Volontaires du VRAC , 226 Rue de Vaugirard, 75015 Paris . 

Email : contact@lesvolontairesduvrac.com.

           Conditions d'Utilisation du Site

Le Site accessible par l'url suivant :  www.lesvolontairesduvrac.com  est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation du Site est régie par les présentes conditions d'utilisation. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Volontaires du VRAC .  Les Volontaires du VRAC ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du Site. Au sein des présentes conditions d'utilisation, les Clients et les personnes naviguant sur le Site sans procéder à aucun achat sont désignés par le terme « Utilisateur ».

Article 1 – Informations Article 

La teneur des informations enregistrées sur le Site par l'Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité. L'Utilisateur veille à ce que ces informations soient strictement nécessaires à la commande qu'il souhaite réaliser par le moyen du Site auprès de Les Volontaires du VRAC . 

2 – Accès au Site Article 

Les Volontaires du VRAC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès permanent au Site (24h/24h, 7 jours sur 7), ainsi que son bon fonctionnement. 

Les Volontaires du VRAC  se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance. Dans ce cas, l'Utilisateur en sera informé par une indication lors de sa connexion au Site. Les opérations de maintenance seront effectuées, dans la mesure du possible, à des heures qui perturbent le moins possible l'utilisation du Site. 

Les Volontaires du VRAC ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité du Site, notamment en cas de : 

• Maintenance évolutive ou corrective du Site, y compris lorsqu'elle est réalisée par des tiers ; 

• Survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil ; 

• Défaillance du réseau internet ou de l'équipement de l'Utilisateur. 

3 – Données personnelles 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Les Volontaires du VRAC s'engage à assurer la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur. 

Les règles relatives à la protection des données personnelles de l'Utilisateur sont établies dans la politique de confidentialité de Les Volontaires du VRAC.  

Articles 4 – Cookies  

Lors de l'utilisation du Site, Les Volontaires du VRAC  collecte des informations relatives à l'Utilisateur. 

Les cookies utilisés par La Récolte sont notamment collectés : 

• à des fins de d'authentification de l'Utilisateur pour sa connexion à son compte ; 

• à des fins de suivi des anomalies et de mise à jour des versions du Site. 

Si l'Utilisateur souhaite obtenir davantage d'information quant à la manière dont Les Volontaires du VRAC  utilise les cookies déposés sur son terminal, il convient de se référer à la politique de confidentialité de Les Volontaires du VRAC . 

Article 5 – Liens hypertextes 

Certains liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels Les Volontaires du VRAC  n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par Les Volontaires du VRAC. 

En conséquence, Les Volontaires du VRAC exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés. 

Article 6 – Propriété intellectuelle Article

L'ensemble des éléments du Site – en cela compris, et sans que la liste soit exhaustive, logos, photos et textes – est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Les Volontaires du VRAC .

 En aucun cas le Client n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les éléments de propriété intellectuelle du Site, sauf accord préalable exprès de la part de Les Volontaires du VRAC . 

Tout usage interdit par le présent article est sanctionné par le délit de contrefaçon. 

7 – Responsabilité  

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux CGV, aux présentes conditions d'utilisation, et de manière générale à toute législation ou règlementation applicable.

 En aucun cas la responsabilité de Les Volontaires du VRAC ne saurait être recherchée en raison d'un fait ou d'une faute imputable à l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site. 

L'Utilisateur reconnaît par ailleurs que l'utilisation d'un réseau internet pour la transmission des informations au Site ou par le Site implique des risques, notamment en terme de défaut de sécurité et de continuité de l'accès au Site. 

Ainsi, Les Volontaires du VRAC  ne peut pas être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site et de ses conséquences préjudiciables.